Conditions Générales d'Utilisation

4.1 Vous restez titulaire de vos droits

Vous demeurez titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le Contenu que vous déposez. Bridge Boards ne revendique aucune propriété sur votre Contenu : le présent article n'organise pas une cession de droits, mais une licence d'utilisation dont l'étendue est définie ci-après.

4.2 Vos garanties

Pour chaque Contenu que vous déposez, vous garantissez :

• que vous en êtes l'auteur, ou que vous disposez de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour le déposer et pour consentir la licence décrite au présent article ;
• que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ni à aucun engagement contractuel vous liant ;
• que le Contenu ne comporte aucune donnée personnelle relative à un tiers que vous n'auriez pas le droit de communiquer ;
• que le Contenu est conforme aux lois applicables et aux règles de l'article 5.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous déposez et vous garantissez Bridge Boards contre toute réclamation de tiers qui serait fondée sur celui-ci.

4.3 Licence accordée lors de chaque dépôt

La licence décrite au présent article est consentie Contenu par Contenu : elle est accordée, pour un Contenu déterminé, au moment précis où vous le déposez sur Bridge Boards — enregistrement d'une donne dans l'éditeur, y compris par sauvegarde automatique, import d'un fichier ou duplication. Elle ne porte que sur les Contenus effectivement déposés et ne s'étend à aucune œuvre future.

Cette licence est non exclusive et consentie à titre gratuit. La version des présentes Conditions en vigueur au jour du dépôt est enregistrée avec le Contenu : c'est elle qui détermine l'étendue de la licence consentie sur ce Contenu.

4.4 Droits concédés

Pour chaque Contenu déposé, et pour les seules finalités énumérées à l'article 4.5, vous concédez à Bridge Boards les droits suivants :

• Droit de reproduction — enregistrer, stocker, copier et sauvegarder le Contenu, en tout ou partie, sur tout support et dans tout format, notamment aux fins d'hébergement, de sauvegarde et de génération de vos exports.
• Droit de représentation — afficher, communiquer et diffuser le Contenu, y compris au public, sur tout support et tout terminal, dans le cadre du service et des finalités énumérées à l'article 4.5.
• Droit d'adaptation et de modification — traduire le Contenu, le transposer dans une autre notation de cartes ou d'enchères, le corriger, le reformater, l'indexer, le découper, l'annoter, le résumer ou le combiner avec d'autres éléments.
• Droit d'analyse — procéder à toute analyse, mesure, extraction et fouille automatisée du Contenu, y compris à des fins statistiques.
• Droit d'intégration en base de données — incorporer le Contenu, en tout ou partie, dans des bases de données et des jeux de données constitués et exploités par Bridge Boards.
• Droit de mise à disposition — mettre le Contenu à la disposition de tiers, dans les seules conditions prévues aux articles 4.5 et 4.6.

4.5 Destination de la licence

Les droits énumérés à l'article 4.4 sont concédés pour les seules finalités suivantes, lesquelles peuvent revêtir un caractère commercial :

• l'exploitation, le fonctionnement, la maintenance, la sécurisation et l'amélioration du service Bridge Boards ;
• la mise à disposition de donnes issues du catalogue dans des fonctionnalités d'entraînement, d'exercice ou de jeu, y compris payantes ou accessibles par abonnement, dans les conditions d'attribution prévues à l'article 4.8 ;
• la mise à disposition de Contenus dans le cadre d'une place de marché permettant à des utilisateurs d'acquérir ou de licencier des contenus, dans les conditions de l'article 4.11 ;
• la production de statistiques et la constitution de jeux de données, agrégés ou non ;
• le développement, l'entraînement, l'évaluation, le test et l'amélioration de systèmes algorithmiques et de modèles d'intelligence artificielle ;
• l'exploitation dans d'autres produits et services édités par Bridge Boards relevant des domaines du bridge, des jeux de cartes et de société, de l'apprentissage et de la formation, ou de l'analyse de données de jeu.

4.6 Sous-licence, partenaires et prestataires

Bridge Boards peut consentir des sous-licences sur le Contenu, dans la stricte limite des droits énumérés à l'article 4.4 et des finalités énumérées à l'article 4.5, à ses utilisateurs, clients, partenaires et prestataires — notamment aux utilisateurs destinataires d'un Contenu diffusé via une fonctionnalité d'entraînement ou une place de marché, ainsi qu'aux prestataires d'hébergement, de calcul, de traitement ou de diffusion nécessaires à ces finalités. Bridge Boards demeure responsable du respect des présentes Conditions par ses sous-licenciés.

4.7 Territoire et durée

La licence est consentie pour le monde entier. Elle est consentie pour la durée légale de protection des droits portant sur le Contenu, prorogations légales incluses, sous réserve de la faculté de retrait prévue à l'article 4.10.

Le retrait d'un Contenu ou la suppression de votre compte ne remettent pas en cause les exploitations régulièrement engagées avant cette date, ni les copies déjà intégrées à des jeux de données, à des modèles algorithmiques entraînés ou à des contenus déjà diffusés ou sous-licenciés à des tiers, dont le maintien reste autorisé.

4.8 Attribution

Lorsqu'un Contenu est présenté à un utilisateur, notamment dans une fonctionnalité d'entraînement ou dans la place de marché, Bridge Boards indique le nom ou le pseudonyme de son auteur, sauf demande contraire de ce dernier.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être nommé publiquement comme auteur de vos Contenus, en écrivant à l'adresse de contact figurant dans les Mentions Légales. Bridge Boards pourra également proposer un réglage dédié dans votre compte.

L'attribution n'est en revanche pas assurée lorsque le mode d'exploitation ne s'y prête pas : constitution de jeux de données, entraînement et évaluation de modèles algorithmiques, agrégats statistiques. Votre droit moral de paternité, mentionné à l'article 4.9, demeure en tout état de cause.

4.9 Droits moraux

La présente licence ne porte pas atteinte à vos droits moraux, qui sont inaliénables en droit français, notamment votre droit à la paternité et au respect de votre œuvre. Vous reconnaissez toutefois que les adaptations et modifications visées à l'article 4.4 — traduction, changement de notation, reformatage, indexation, agrégation — sont techniquement nécessaires au fonctionnement du service et aux finalités décrites à l'article 4.5, et vous acceptez qu'elles soient réalisées dans ce cadre.

4.10 Retrait d'un contenu et suppression du compte

Vous pouvez supprimer un Contenu à tout moment, et demander la suppression de votre compte en écrivant à l'adresse de contact figurant dans les Mentions Légales. Cette suppression met fin, pour l'avenir, aux nouvelles exploitations du Contenu concerné par Bridge Boards, à l'exception de celles visées à l'article 4.7. Le retrait d'un Contenu au titre du présent article est sans préjudice de vos droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données, décrits dans la Politique de Confidentialité.

4.11 Place de marché

Bridge Boards pourra proposer une place de marché permettant à des utilisateurs de mettre leurs Contenus à la disposition d'autres utilisateurs à titre onéreux. Votre participation en qualité de vendeur, les modalités de votre rémunération et la commission prélevée par Bridge Boards feront l'objet de conditions particulières, communiquées et acceptées séparément avant toute mise en vente de vos Contenus par vos soins. La licence décrite au présent article permet par ailleurs à Bridge Boards de mettre à disposition des Contenus du catalogue dans le cadre de cette place de marché, dans les conditions des articles 4.4 à 4.6.